J.O. 53 du 3 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04316

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Décret du 2 mars 2004 portant nomination de la présidente et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

NOR : MCCK0400150D


Par décret en date du 2 mars 2004, sont nommés à compter du 1er mars 2004 respectivement présidente et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques :

Mme Hubac (Sylvie), conseiller d'Etat ;

M. Olivier (Patrick), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.